Décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national du suicide

Version INITIALE

NOR : SSAE1735124D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/1/SSAE1735124D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/1/2018-688/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


L'Observatoire national du suicide se réunit sur convocation de son président, qui arrête le programme annuel de travail et fixe l'ordre du jour des séances.
L'Observatoire peut, au titre de ses missions, constituer en son sein des groupes de travail chargés notamment du suivi des indicateurs ou de la recherche.
L'Observatoire élabore tous les dix-huit mois un rapport qu'il rend public. Ce rapport comprend un bilan et est alimenté par les travaux des groupes de travail.