Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature

Version INITIALE

NOR : TREL1814905D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/1/TREL1814905D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/1/2018-686/jo/article_7

Texte n°8

Article 7


I.-A la troisième ligne du tableau figurant à l'article R. 424-8 et à l'article R. 429-3 du code de l'environnement, le mot : « cerf » est remplacé par les mots : « cerf élaphe ».
II.-A l'article R. 425-1-1 du même code, le mot : « cerfs » est remplacé par les mots : « cerfs élaphes ».