Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2018-590 du 6 juillet 2018 portant publication de l'accord-cadre de coopération culturelle, universitaire, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'El Salvador, signé à Paris le 2 juin 2017 (1)
NOR : EAEJ1817178D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/6/EAEJ1817178D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/6/2018-590/jo/article_2
Texte n°14