Décret n° 2018-590 du 6 juillet 2018 portant publication de l'accord-cadre de coopération culturelle, universitaire, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'El Salvador, signé à Paris le 2 juin 2017 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1817178D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/6/EAEJ1817178D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/6/2018-590/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'accord-cadre de coopération culturelle, universitaire, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'El Salvador, signé à Paris le 2 juin 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.