A l'annexe du décret n° 2014-1291 du 23 octobre 2014 susvisé, la ligne : « Dérogation aux valeurs limites d'exposition aux rayonnements ionisants » est ainsi modifiée :
1° Dans la colonne : « Dispositions applicables », les mots : « Articles R. 4451-15 et R. 4451-94 » sont remplacés par les mots : « Article R. 4451-93 » ;
2° Dans la colonne : « Délai à l'expiration duquel la décision de rejet est acquise, lorsqu'il est différent du délai de deux mois », il est inséré les mots : « 15 jours ».