Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : MTRT1633541D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/4/MTRT1633541D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/4/2018-437/jo/article_6

Texte n°65

Article 6


Le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base et l'annexe au décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants sont abrogés.