Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH1625604D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/21/SSAH1625604D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/21/2018-506/jo/article_10

Texte n°11

Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Article 10


L'article 3 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 3° Le grade d'attaché d'administration hors classe qui comporte six échelons et un échelon spécial.
« Le grade d'attaché d'administration hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité. »