Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH1625604D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/21/SSAH1625604D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/21/2018-506/jo/article_4

Texte n°11

Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Article 4


L'article 11est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 11.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des attachés d'administration hospitalière est fixée ainsi qu'il suit :
«


GRADES
ÉCHELONS
DURÉE

Attaché principal

9e échelon
-

8e échelon
3 ans

7e échelon
2 ans 6 mois

6e échelon
2 ans 6 mois

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans

Attaché

11e échelon
-

10e échelon
4 ans

9e échelon
3 ans

8e échelon
3 ans

7e échelon
3 ans

6e échelon
3 ans

5e échelon
2 ans 6 mois

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
1 an 6 mois


».