Article 2
Le deuxième alinéa de l'article D. 744-34 est ainsi rédigé : « 1° Dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 744-9 ; ».
Décret n° 2018-426 du 31 mai 2018 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile
NOR : INTV1812839D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/31/INTV1812839D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/31/2018-426/jo/article_2
Texte n°2