Décret n° 2018-297 du 25 avril 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la finale 2018 de la Ligue Europa

Version INITIALE

NOR : INTC1811364D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/25/INTC1811364D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/25/2018-297/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement la finale de la Ligue Europa, organisée par l'UEFA (Union of European Football Associations/Union des associations européennes de football), qui se déroulera le 16 mai 2018, dans les communes de Décines-Charpieu et Lyon, dans le département du Rhône.