Publics concernés : personnels et usagers de l'université de technologie de Compiègne, de l'Institut européen d'administration des affaires, du Muséum national d'histoire naturelle, du Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris - Boulogne-Billancourt, du Centre international d'études pédagogiques et de l'université Sorbonne Université.
Objet : association de l'université de technologie de Compiègne, de l'Institut européen d'administration des affaires, du Muséum national d'histoire naturelle, du Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris - Boulogne-Billancourt et du Centre international d'études pédagogiques à l'université Sorbonne Université.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : conformément à l'article L. 718-16 du code de l'éducation, selon lequel la convention d'association conclue entre les établissements publics et privés prévoit les compétences partagées et leurs modalités d'organisation et d'exercice, le décret d'association fixe les compétences mises en commun entre ces établissements. Elles concernent la formation, la recherche, la valorisation, l'innovation et le transfert de technologie, la vie de campus et les fonctions supports.
Références : le présent décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le présent décret, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, R. 314-51 et suivants, D. 711-1, D. 711-2, D. 711-3, D. 731-6 et D. 718-5 ;
Vu la convention d'association entre l'université de technologie de Compiègne, l'Institut européen d'administration des affaires, le Muséum national d'histoire naturelle, le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris - Boulogne-Billancourt, le Centre international d'études pédagogiques et l'université Sorbonne Université ;
Sur la demande de l'université de technologie de Compiègne, de l'Institut européen d'administration des affaires, du Muséum national d'histoire naturelle, du Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris - Boulogne-Billancourt et du Centre international d'études pédagogiques ;
Sur proposition de l'université Sorbonne Université ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 octobre 2017,
Décrète :
Fait le 11 avril 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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