Décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université




Décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université

NOR: ESRS1729867D
Version consolidée au 24 septembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, R. 314-51 et suivants, D. 711-1, D. 711-2, D. 711-3, D. 731-6 et D. 718-5 ;
Vu la convention d'association entre l'université de technologie de Compiègne, l'Institut européen d'administration des affaires, le Muséum national d'histoire naturelle, le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris - Boulogne-Billancourt, le Centre international d'études pédagogiques et l'université Sorbonne Université ;
Sur la demande de l'université de technologie de Compiègne, de l'Institut européen d'administration des affaires, du Muséum national d'histoire naturelle, du Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris - Boulogne-Billancourt et du Centre international d'études pédagogiques ;
Sur proposition de l'université Sorbonne Université ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 octobre 2017,
Décrète :


L'université de technologie de Compiègne, l'Institut européen d'administration des affaires, le Muséum national d'histoire naturelle, le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris - Boulogne-Billancourt et le Centre international d'études pédagogiques sont associés à l'université Sorbonne Université.


Les compétences mises en commun entre l'université de technologie de Compiègne, l'Institut européen d'administration des affaires, le Muséum national d'histoire naturelle, le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris - Boulogne-Billancourt, le Centre international d'études pédagogiques et l'université Sorbonne Université concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° L'enseignement et la formation ;
2° La recherche, la valorisation, l'innovation et le transfert de technologie ;
3° La vie étudiante, notamment dans les domaines du sport, de la culture, de la santé et de l'emploi étudiant ;
4° Les fonctions supports et les infrastructures, notamment par la mutualisation d'outils et de portails documentaires.

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 avril 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot


Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer