Décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université

Version INITIALE

NOR : ESRS1729867D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/11/ESRS1729867D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/11/2018-265/jo/article_4

Texte n°58

Article 4


L'article D. 731-6 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 19° Institut européen d'administration des affaires associé à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université. »