Décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université

Version INITIALE

NOR : ESRS1729867D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/11/ESRS1729867D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/11/2018-265/jo/article_3

Texte n°58

Article 3


L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
« 72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université ;
« 73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université ;
« 74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne université ;
« 75° Le Centre international d'études pédagogiques à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université. »