Publics concernés : membres du Conseil d'analyse économique ; économistes et praticiens des sciences économiques.
Objet : réforme du Conseil d'analyse économique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret réforme la composition du Conseil d'analyse économique pour permettre d'accueillir en qualité de membre de droit le directeur général de l'INSEE et le directeur général du Trésor ainsi que des directeurs d'autres administrations à titre consultatif.
Références : les dispositions du décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 modifié portant création du Conseil d'analyse économique, modifiées par le décret, peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 modifié portant création du Conseil d'analyse économique,
Décrète :
Fait le 11 avril 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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