Article 5
Les limites territoriales du canton n° 2 (Authume) et du canton n° 5 (Dole-1) sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1803701D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/27/INTA1803701D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/27/2018-208/jo/article_5
Texte n°3
Les limites territoriales du canton n° 2 (Authume) et du canton n° 5 (Dole-1) sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.
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