Article 4
A l'article R. 451-6 du même code, après les mots : « les décisions d'orientation » sont ajoutés les mots : « ou de redoublement ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1800673D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/20/MENE1800673D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/20/2018-119/jo/article_4
Texte n°23
A l'article R. 451-6 du même code, après les mots : « les décisions d'orientation » sont ajoutés les mots : « ou de redoublement ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.