L'article R. 451-9 du même code est ainsi modifié :
1° Après les mots : « décisions d'orientation » sont ajoutés les mots : « et de redoublement » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les décisions relatives à la scolarité des élèves, notamment les décisions d'orientation et de redoublement, prises par les établissements publics d'enseignement et les établissements d'enseignement privés sous contrat sont applicables dans les établissements scolaires français à l'étranger. »