Décret n° 2018-108 du 15 février 2018 relatif aux intervenants extérieurs des écoles nationales supérieures d'architecture

Version INITIALE

NOR : MICB1733029D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/MICB1733029D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/2018-108/jo/article_8

Texte n°25

Article 8


La ministre de la culture, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.