Article 7
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Décret n° 2018-108 du 15 février 2018 relatif aux intervenants extérieurs des écoles nationales supérieures d'architecture
NOR : MICB1733029D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/MICB1733029D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/2018-108/jo/article_7
Texte n°25