Publics concernés : personnels et usagers de six établissements du site lillois.
Objet : association de cinq établissements à la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » : l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille, l'Ecole supérieure musique et danse Nord de France, l'Institut Pasteur de Lille, l'Institut régional du travail social Hauts-de-France et Skema Business School.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret d'association précise les compétences mises en commun entre ces établissements dans le cadre des conventions d'association qui les lient. Elles concernent, selon les établissements, la recherche, la formation initiale et continue, l'insertion professionnelle, les relations internationales et la communication.
Références : le texte et la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-6, D. 718-5 et D. 731-6 ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole supérieure musique et danse Hauts-de-France et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
Vu la convention d'association entre l'Institut Pasteur de Lille et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
Vu la convention d'association entre l'Institut régional du travail social Hauts-de-France et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
Vu la convention d'association entre Skema Business School et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille, l'Ecole supérieure Musique et Danse Hauts-de-France, l'Institut Pasteur de Lille, l'Institut régional du travail social Hauts-de-France et Skema Business School ;
Sur la proposition de la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 2018,
Décrète :
Fait le 21 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de la culture,
Franck Riester
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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