Décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France

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NOR : ESRS1825159D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/21/ESRS1825159D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/21/2018-1212/jo/texte

Texte n°55

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Publics concernés : personnels et usagers de six établissements du site lillois.
Objet : association de cinq établissements à la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » : l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille, l'Ecole supérieure musique et danse Nord de France, l'Institut Pasteur de Lille, l'Institut régional du travail social Hauts-de-France et Skema Business School.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret d'association précise les compétences mises en commun entre ces établissements dans le cadre des conventions d'association qui les lient. Elles concernent, selon les établissements, la recherche, la formation initiale et continue, l'insertion professionnelle, les relations internationales et la communication.
Références : le texte et la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-6, D. 718-5 et D. 731-6 ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole supérieure musique et danse Hauts-de-France et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
Vu la convention d'association entre l'Institut Pasteur de Lille et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
Vu la convention d'association entre l'Institut régional du travail social Hauts-de-France et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
Vu la convention d'association entre Skema Business School et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille, l'Ecole supérieure Musique et Danse Hauts-de-France, l'Institut Pasteur de Lille, l'Institut régional du travail social Hauts-de-France et Skema Business School ;
Sur la proposition de la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 2018,
Décrète :


  • L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille, l'Ecole supérieure musique et danse Hauts-de-France, l'Institut Pasteur de Lille, l'Institut régional du travail social Hauts-de-France et Skema Business School sont associés à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France.


  • Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
    1° Recherche : développement de la formation doctorale au sein des écoles doctorales académiques et du Collège doctoral de la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France.
    2° Formation continue : développement de la formation continue et de l'alternance.
    3° Insertion professionnelle : suivi de l'insertion professionnelle des diplômés au sein de l'observatoire régional des études supérieures.
    4° International : accueil des étudiants et des chercheurs étrangers.
    5° Communication : mention de l'association à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France dans l'ensemble de la communication institutionnelle.


  • Les compétences mises en commun entre l'Ecole supérieure musique et danse Hauts-de-France et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
    1° Formation continue : partage de compétences, notamment par l'élaboration d'un portefeuille d'expérience et de compétence et l'accompagnement des étudiants.
    2° Insertion professionnelle : échange de bonnes pratiques.
    3° International : coopération à travers l'organisation d'actions communes.
    4° Communication : mention de l'association à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France dans toute la communication institutionnelle, diffusion de la culture scientifique et.statistiques.
    5° Partage de données statistiques relatives aux étudiants, au suivi des diplômés et à l'évolution des métiers.


  • Les compétences mises en commun entre l'Institut Pasteur de Lille et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
    1° Recherche : contribution à la recherche médicale régionale au sein du Centre interdisciplinaire de recherche sur la longévité et de groupes de travail régionaux, collaboration à des projets de recherche et développement des plateformes technologiques existantes.
    2° Formation initiale et continue : formations à destination des étudiants de master, doctorants et postdoctorants et des professionnels, notamment en matière de toxicologie, de sécurité microbiologique ou de nutrition.
    3° Communication : mention de l'association à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France dans toute la communication institutionnelle, organisations de manifestations dans le cadre du projet « Longévité ».


  • Les compétences mises en commun entre l'Institut régional du travail social Hauts-de-France et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
    1° Formation : réalisation conjointe d'actions de formation, notamment par l'organisation de journées ou de modules d'enseignement, réponses conjointes à des appels à projets.
    2° International : développement de la mobilité internationale des étudiants et des personnels.
    3° Communication : mention de l'association à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France dans toute la communication institutionnelle et organisation conjointe d'événements.


  • Les compétences mises en commun entre Skema Business School et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
    1° Recherche : publications communes, organisation conjointe d'événements internationaux, création de centres de recherche communs et accueil et recrutement de chercheurs étrangers.
    2° Formation : développement de formations transdisciplinaires, notamment en matière de management.
    3° International : développer la mobilité des étudiants et des équipes pédagogiques notamment par le partage du réseau de partenaires étrangers de Skema Business School.
    4° Communication : mention de l'association à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France dans toute la communication institutionnelle et organisation d'événements scientifiques ou institutionnels.
    5° Entrepreneuriat : favoriser la création d'entreprises et de start-ups par le renforcement des dispositifs d'incubation existants et l'accompagnement des projets d'entrepreneuriat étudiant.


  • Le code de l'éducation est ainsi modifié :
    1° L'article D. 718-5est complété par deux alinéa ainsi rédigés :
    « 81° L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France par le décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
    « 82° L'institut Pasteur de Lille à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France par le décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ; »
    2° L'article D. 731-6 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
    « 28° L'Ecole supérieure musique et danse Hauts-de-France associée à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France par le décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
    « 29° l'Institut régional du travail social Hauts-de-France associé à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France par le décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
    « 30° Skema Business School associée à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France par le décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ; »


  • La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


Le ministre de la culture,
Franck Riester