Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019, à l'exception de celles du dernier alinéa de l'article R. 6251-3, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme
NOR : MENE1831319D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/21/MENE1831319D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/21/2018-1210/jo/article_3
Texte n°48