Article 5
L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14.-Le grade de sage-femme de classe normale comprend dix échelons.
« Le grade de sage-femme hors classe comprend neuf échelons. »
Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales
NOR : INTB1700638D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/19/INTB1700638D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/19/2017-1356/jo/article_5
Texte n°2