Le décret du 22 mars 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 9 :
a) Les mots : « des délibérations d'ordre budgétaire et » sont supprimés et les mots : « sont adoptés » sont remplacés par les mots : « est adopté » ;
b) Il est ajouté l'alinéa suivant :
« Les règles de quorum et de majorité applicables en matière budgétaire sont fixées conformément à l'article 24. » ;
2° L'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 24.-Les écoles nationales d'ingénieurs sont soumises aux dispositions de l'article R. 741-4 du code de l'éducation. » ;

3° L'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 28.-Les délibérations portant sur le budget et ses modifications sont exécutoires conformément à l'article 24. »