Article 10
Dans le titre et aux articles 1er et 2 du décret du 11 août 2016 susvisé, les mots : « université Lille-II » sont remplacés par les mots : « université de Lille ».
République
Française
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NOR : ESRS1717244D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/11/ESRS1717244D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/11/2017-1329/jo/article_10
Texte n°27
Dans le titre et aux articles 1er et 2 du décret du 11 août 2016 susvisé, les mots : « université Lille-II » sont remplacés par les mots : « université de Lille ».
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