Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille

Version INITIALE

NOR : ESRS1717244D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/11/ESRS1717244D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/11/2017-1329/jo/article_17

Texte n°27

Article 17


Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.