Décret n° 2017-1287 du 21 août 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'emploi de moyens aériens bombardiers d'eau en cas d'assistance mutuelle lors d'incendies de forêts (ensemble une annexe), signé à Malaga le 20 février 2017 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1721007D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/21/EAEJ1721007D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/21/2017-1287/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'emploi de moyens aériens bombardiers d'eau en cas d'assistance mutuelle lors d'incendies de forêts (ensemble une annexe), signé à Malaga le 20 février 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.