Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse)

Version INITIALE

NOR : EAEA1723883S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/8/1/EAEA1723883S/jo/texte

Texte n°6


La directrice de la communication et de la presse,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. Alessandro Giorgini, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.


  • Délégation est donnée à Mme Marie-Claude Bonnans, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limites des attributions de la direction de la communication et de la presse.
    Délégation est donnée à M. Alexandre Auddin, secrétaire de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er août 2017.


A. Romatet-Espagne