Décret n° 2017-1222 du 1er août 2017 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1713279D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/1/CPAB1713279D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/1/2017-1222/jo/article_snum1

Texte n°102


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Sport, jeunesse et vie associative

193 440

193 440

Sport

219

72 300

72 300

Jeunesse et vie associative

163

121 140

121 140

Totaux

193 440

193 440

Dont titre 2


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances

193 440

193 440

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

193 440

193 440

Totaux

193 440

193 440

Dont titre 2