Décret n° 2017-1222 du 1er août 2017 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1713279D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/1/CPAB1713279D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/1/2017-1222/jo/article_2

Texte n°102

Article 2


Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 193 440 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.