Décret n° 2017-1169 du 13 juillet 2017 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1715453D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/7/13/CPAB1715453D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/7/13/2017-1169/jo/article_snum1

Texte n°16


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Défense

50 165 000

40 165 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

50 000 000

40 000 000

Soutien de la politique de la défense

212

165 000

165 000

Totaux

50 165 000

40 165 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Culture

165 000

165 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

165 000

165 000

Recherche et enseignement supérieur

50 000 000

40 000 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

192

50 000 000

40 000 000

Totaux

50 165 000

40 165 000

Dont titre 2.