Article 9
Au vu de la liste d'admission, le ministre chargé de la sécurité civile établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la qualité au titre de laquelle le lauréat a concouru.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1616585D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/29/INTE1616585D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/29/2017-1121/jo/article_9
Texte n°3
Au vu de la liste d'admission, le ministre chargé de la sécurité civile établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la qualité au titre de laquelle le lauréat a concouru.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.