Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTD1707613Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/INTD1707613Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-914R1/jo/texte

Texte n°5


  • Rectificatif au Journal officiel du 10 mai 2017, texte n° 151 :
    1° Au chapitre III de l'annexe :
    Au lieu de : « Chapitre III : Rôle du capitaine du navire
    L'exploitation du casino à bord du navire est strictement subordonnée aux nécessités et aux règles de sécurité du navire et de la navigation. »,
    Lire : « Chapitre III : Rôle du capitaine du navire » ;
    2° A l'article 15 de la même annexe :
    Au lieu de : « Article 15 : Respect des règles de sécurité du navire et de la navigation maritime »,
    lire : « Article 15 : Respect des règles de sécurité du navire et de la navigation maritime
    L'exploitation du casino à bord du navire est strictement subordonnée aux nécessités et aux règles de sécurité du navire et de la navigation. ».