Le troisième alinéa de l'article R. 1121-1-1 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 » sont supprimés ;
2° Après les mots : « d'une définition prise par », sont insérés les mots : « arrêté du ministre chargé de la santé ou par » ;
3° Après les mots : « et des produits de santé », sont insérés les mots : « pour les recherches relevant de sa compétence ».