Le II de l'article 3 du décret du 28 mars 2013 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« II.-Les données à caractère personnel collectées par les organismes mentionnés au II de l'article R. 133-13 du code de la sécurité sociale au moyen de la déclaration sociale nominative et de la déclaration des événements mentionnés au I du même article sont celles énumérées au V de l'article R. 133-14 du même code. »