Publics concernés : sportifs et Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
Objet : conditions d'octroi d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie les conditions dans lesquelles les sportifs qui sollicitent la délivrance d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques auprès de l'Agence française de lutte contre le dopage doivent établir le bien-fondé de leur demande.
Références : les dispositions du code du sport modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).