Article 1
Aux articles 2,6,6-1,7,8 et 11, la référence à la date du 20 juin 2014 est remplacée par la référence à la date du 2 février 2017.
Décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017 relatif aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aux militaires commissionnés et aux élèves sous-officiers du service de santé des armées
NOR : DEFH1709825D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/DEFH1709825D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1007/jo/article_1
Texte n°145