Article 2
Le décret n° 96-882 du 2 octobre 1996 relatif au classement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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Française
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NOR : AFSH1631529D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/27/AFSH1631529D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/27/2017-659/jo/article_2
Texte n°24
Le décret n° 96-882 du 2 octobre 1996 relatif au classement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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