Décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux


JORF n°0090 du 15 avril 2017
texte n° 20




Décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux

NOR: ARCB1700592D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/13/ARCB1700592D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/13/2017-546/jo/texte


Publics concernés : psychologues de la fonction publique territoriale.
Objet : classement indiciaire des membres du cadre d'emplois régi par le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 .
Notice : le décret fixe le classement indiciaire du corps des psychologues de la fonction publique territoriale pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 92-853 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux ;
Vu le décret n° 92-854 du 28 août 1992 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 2 février 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 février 2017,
Décrète :


Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 92-854 du 28 août 1992 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2020

Grade de psychologue hors classe

Echelon 8

-

-

-

1 015

Echelon 7

979

985

995

995

Echelon 6

924

930

939

939

Echelon 5

863

869

876

876

Echelon 4

793

800

815

815

Echelon 3

740

746

757

757

Echelon 2

686

693

712

712

Echelon 1

602

609

620

620

Grade de psychologue de classe normale

Echelon 11

810

816

821

821

Echelon 10

751

758

763

763

Echelon 9

697

702

712

712

Echelon 8

649

656

668

668

Echelon 7

601

608

619

619

Echelon 6

565

572

582

582

Echelon 5

521

528

538

538

Echelon 4

491

498

500

500

Echelon 3

460

467

471

471

Echelon 2

450

457

457

457

Echelon 1

434

441

444

444


».


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 avril 2017.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert