Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social

Version INITIALE

NOR : AFSA1521330D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/13/AFSA1521330D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/13/2017-537/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


A l'annexe du décret du 10 novembre 2015 susvisé, la ligne relative à l'agrément des établissements de formation de travailleurs sociaux est remplacée par la ligne suivante :
«


Agrément des établissements de formation de travailleurs sociaux
Article L. 451-1
4 mois


».