Décret du 11 avril 2017 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1636017D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/11/INTD1636017D/jo/texte

Texte n°34


  • Par décret en date du 11 avril 2017 :


    - est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Amis des monuments et sites de l'Eure », dont le siège est à Evreux (27) et qui a été déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 ;
    - sont approuvés les statuts (1) de cette association.


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.