Article 2
Dans l'intitulé, les mots : «de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget » sont remplacés par les mots : « de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ».
République
Française
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NOR : INTA1706707D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/6/INTA1706707D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/6/2017-288/jo/article_2
Texte n°28
Dans l'intitulé, les mots : «de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget » sont remplacés par les mots : « de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ».
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