Publics concernés : services de l'Etat dans le département de la Marne ; interlocuteurs et usagers de ces services.
Objet : supprimer un arrondissement du département de la Marne et modifier les limites territoriales des arrondissements qui demeurent.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie la carte des arrondissements. Il procède à la suppression de l'arrondissement de Sainte-Menehould et modifie les limites territoriales des arrondissements de Châlons-en-Champagne, d'Epernay, de Reims et de Vitry-le-François. Cette réforme vise à adapter la carte des arrondissements à l'organisation administrative territoriale contemporaine et à ses dynamiques de développement, en prenant notamment en compte les limites des établissements publics de coopération intercommunale.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-1 ;
Vu l'avis du comité technique de la préfecture de la Marne en date du 28 juin 2016 ;
Vu la délibération du conseil départemental de la Marne en date du 14 octobre 2016,
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait le 29 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Matthias Fekl
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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