Décret n° 2017-453 du 29 mars 2017 portant suppression de l'arrondissement de Sainte-Menehould (département de la Marne)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2017

NOR : INTA1633064D

JORF n°0077 du 31 mars 2017

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Version en vigueur au 12 avril 2021
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-1 ;
Vu l'avis du comité technique de la préfecture de la Marne en date du 28 juin 2016 ;
Vu la délibération du conseil départemental de la Marne en date du 14 octobre 2016,
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


  • L'arrondissement de Sainte-Menehould, dans le département de la Marne, est supprimé.


  • I. - Sont rattachées à l'arrondissement de Châlons-en-Champagne :
    1° L'ensemble des 67 communes issues de l'arrondissement de Sainte-Menehould supprimé à l'article 1er ;
    2° Les communes de Haussimont, Lenharrée, Montépreux et Vassimont-et-Chapelaine, issues de l'arrondissement d'Epernay ;
    3° La commune de Baconnes, issue de l'arrondissement de Reims ;
    4° Les communes de Dommartin-Lettrée, Sommesous et Soudé, issues de l'arrondissement de Vitry-le-François.
    II. - Sont rattachées à l'arrondissement d'Epernay :
    1° Les communes de Athis, Bergères-lès-Vertus, Chaintrix-Bierges, Clamanges, Ecury-le-Repos, Etréchy, Germinon, Givry-lès-Loisy, Loisy-en-Brie, Pierre-Morains, Pocancy, Rouffy, Saint-Mard-lès-Rouffy, Soulières, Trécon, Val-des-Marais, Vélye, Vert-Toulon, Vertus, Villeneuve-Renneville-Chevigny, Villeseneux, Voipreux et Vouzy, issues de l'arrondissement de Châlons-en-Champagne ;
    2° Les communes de Baslieux-sous-Châtillon, Belval-sous-Châtillon, Binson-et-Orquigny, Champlat-et-Boujacourt, Châtillon-sur-Marne, Cuchery, Nanteuil-la-Forêt, La Neuville-aux-Larris, Passy-Grigny, Reuil, Sainte-Gemme, Vandières et Villers-sous-Châtillon, issues de l'arrondissement de Reims.
    III. - Sont rattachées à l'arrondissement de Reims les communes de Billy-le-Grand et Vaudemange, issues de l'arrondissement de Châlons-en-Champagne.
    IV. - La répartition par arrondissement des communes du département de la Marne est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.


  • Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      ARRONDISSEMENTS

      NOMS DES COMMUNES

      Châlons-en-Champagne (150 communes)

      Aigny
      Argers
      Aulnay-sur-Marne
      Auve
      Baconnes
      Belval-en-Argonne
      Berzieux
      Binarville
      Bouy
      Braux-Sainte-Cohière
      Braux-Saint-Remy
      Breuvery-sur-Coole
      Bussy-le-Château
      Bussy-Lettrée
      Cernay-en-Dormois
      Cernon
      Châlons-en-Champagne
      Champigneul-Champagne
      La Chapelle-Felcourt
      Les Charmontois
      Le Châtelier
      Châtrices
      Chaudefontaine
      Le Chemin
      Cheniers
      La Cheppe
      Cheppes-la-Prairie
      Chepy
      Cherville
      Compertrix
      Condé-sur-Marne
      Contault
      Coolus
      Coupetz
      Coupéville
      Courtémont
      Courtisols
      La Croix-en-Champagne
      Cuperly
      Dampierre-au-Temple
      Dampierre-le-Château
      Dampierre-sur-Moivre
      Dommartin-Dampierre
      Dommartin-Lettrée
      Dommartin-sous-Hans
      Dommartin-Varimont
      Eclaires
      Ecury-sur-Coole
      Elise-Daucourt
      Epense
      L'Epine
      Fagnières
      Faux-Vésigneul
      Florent-en-Argonne
      Fontaine-en-Dormois
      Francheville
      Le Fresne
      Givry-en-Argonne
      Gizaucourt
      Les Grandes-Loges
      Gratreuil
      Hans
      Haussimont
      Herpont
      Isse
      Jâlons
      Jonchery-sur-Suippe
      Juvigny
      Laval-sur-Tourbe
      Lenharrée
      Livry-Louvercy
      Maffrécourt
      Mairy-sur-Marne
      Malmy
      Marson
      Massiges
      Matougues
      Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus
      Moiremont
      Moivre
      Moncetz-Longevas
      Montépreux
      Mourmelon-le-Grand
      Mourmelon-le-Petit
      La Neuville-aux-Bois
      La Neuville-au-Pont
      Noirlieu
      Nuisement-sur-Coole
      Omey
      Passavant-en-Argonne
      Pogny
      Poix
      Rapsécourt
      Recy
      Remicourt
      Rouvroy-Ripont
      Saint-Etienne-au-Temple
      Saint-Germain-la-Ville
      Saint-Gibrien
      Saint-Hilaire-au-Temple
      Saint-Hilaire-le-Grand
      Saint-Jean-sur-Moivre
      Saint-Jean-sur-Tourbe
      Saint-Mard-sur-Auve
      Saint-Mard-sur-le-Mont
      Sainte-Marie-à-Py
      Saint-Martin-aux-Champs
      Saint-Martin-sur-le-Pré
      Saint-Memmie
      Sainte-Menehould
      Saint-Pierre
      Saint-Quentin-sur-Coole
      Saint-Remy-sur-Bussy
      Saint-Thomas-en-Argonne
      Sarry
      Servon-Melzicourt
      Sivry-Ante
      Sogny-aux-Moulins
      Somme-Bionne
      Sommepy-Tahure
      Sommesous
      Somme-Suippe
      Somme-Tourbe
      Somme-Vesle
      Somme-Yèvre
      Souain-Perthes-lès-Hurlus
      Soudé
      Soudron
      Suippes
      Thibie
      Tilloy-et-Bellay
      Togny-aux-Boeufs
      Vadenay
      Valmy
      Vassimont-et-Chapelaine
      Vatry
      Verrières
      Vésigneul-sur-Marne
      La Veuve
      Le Vieil-Dampierre
      Vienne-la-Ville
      Vienne-le-Château
      Villers-en-Argonne
      Villers-le-Château
      Ville-sur-Tourbe
      Virginy
      Vitry-la-Ville
      Voilemont
      Vraux
      Wargemoulin-Hurlus

      Epernay (213 communes)

      Saint-Martin-d'Ablois
      Allemanche-Launay-et-Soyer
      Allemant
      Ambonnay
      Anglure
      Angluzelles-et-Courcelles
      Athis
      Avenay-Val-d'Or
      Avize
      Aÿ-Champagne
      Bagneux
      Le Baizil
      Bannay
      Bannes
      Barbonne-Fayel
      Baslieux-sous-Châtillon
      Baudement
      Baye
      Beaunay
      Belval-sous-Châtillon
      Bergères-lès-Vertus
      Bergères-sous-Montmirail
      Bethon
      Binson-et-Orquigny
      Boissy-le-Repos
      Bouchy-Saint-Genest
      Boursault
      Bouzy
      Le Breuil
      Broussy-le-Grand
      Broussy-le-Petit
      Broyes
      Brugny-Vaudancourt
      La Caure
      La Celle-sous-Chantemerle
      Chaintrix-Bierges
      Chaltrait
      Champaubert
      Champguyon
      Champillon
      Champlat-et-Boujacourt
      Champvoisy
      Chantemerle
      La Chapelle-Lasson
      La Chapelle-sous-Orbais
      Charleville
      Châtillon-sur-Marne
      Châtillon-sur-Morin
      Chavot-Courcourt
      Chichey
      Chouilly
      Clamanges
      Clesles
      Coizard-Joches
      Val-des-Marais
      Conflans-sur-Seine
      Congy
      Connantray-Vaurefroy
      Connantre
      Corfélix
      Cormoyeux
      Corribert
      Corrobert
      Corroy
      Courcemain
      Courgivaux
      Courjeonnet
      Courthiézy
      Cramant
      Cuchery
      Cuis
      Cumières
      Damery
      Dizy
      Dormans
      Ecury-le-Repos
      Epernay
      Escardes
      Esclavolles-Lurey
      Les Essarts-lès-Sézanne
      Les Essarts-le-Vicomte
      Esternay
      Etoges
      Etréchy
      Euvy
      Faux-Fresnay
      Fèrebrianges
      Fère-Champenoise
      Festigny
      Flavigny
      Fleury-la-Rivière
      Fontaine-Denis-Nuisy
      Fontaine-sur-Ay
      La Forestière
      Fromentières
      Le Gault-Soigny
      Gaye
      Germaine
      Germinon
      Gionges
      Givry-lès-Loisy
      Gourgançon
      Granges-sur-Aube
      Grauves
      Hautvillers
      Igny-Comblizy
      Les Istres-et-Bury
      Janvilliers
      Joiselle
      Lachy
      Leuvrigny
      Linthelles
      Linthes
      Loisy-en-Brie
      Mancy
      Marcilly-sur-Seine
      Mardeuil
      Mareuil-en-Brie
      Mareuil-le-Port
      Margny
      Marigny
      Marsangis
      Mécringes
      Le Meix-Saint-Epoing
      Le Mesnil-sur-Oger
      Moeurs-Verdey
      Mondement-Montgivroux
      Montgenost
      Monthelon
      Montmirail
      Montmort-Lucy
      Morangis
      Morsains
      Moslins
      Moussy
      Mutigny
      Nanteuil-la-Forêt
      Nesle-la-Reposte
      Nesle-le-Repons
      La Neuville-aux-Larris
      Neuvy
      La Noue
      OEuilly
      Oger
      Ognes
      Oiry
      Orbais-l'Abbaye
      Oyes
      Passy-Grigny
      Péas
      Pierre-Morains
      Pierry
      Pleurs
      Plivot
      Pocancy
      Potangis
      Queudes
      Reuil
      Reuves
      Réveillon
      Rieux
      Romery
      Rouffy
      Saint-Bon
      Sainte-Gemme
      Saint-Imoges
      Saint-Just-Sauvage
      Saint-Loup
      Saint-Mard-lès-Rouffy
      Saint-Quentin-le-Verger
      Saint-Remy-sous-Broyes
      Saint-Saturnin
      Saron-sur-Aube
      Saudoy
      Sézanne
      Soizy-aux-Bois
      Soulières
      Suizy-le-Franc
      Talus-Saint-Prix
      Val de Livre
      Thaas
      Le Thoult-Trosnay
      Tours-sur-Marne
      Trécon
      Tréfols
      Troissy
      Vandières
      Vauchamps
      Vauciennes
      Vélye
      Venteuil
      Verdon
      Verneuil
      Vert-Toulon
      Vertus
      Le Vézier
      Villeneuve-la-Lionne
      La Villeneuve-lès-Charleville
      Villeneuve-Renneville-Chevigny
      Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte
      Villers-aux-Bois
      Villers-sous-Châtillon
      Villeseneux
      La Ville-sous-Orbais
      Villevenard
      Villiers-aux-Corneilles
      Vinay
      Vincelles
      Vindey
      Voipreux
      Vouarces
      Vouzy
      Magenta

      Reims (143 communes)

      Anthenay
      Aougny
      Arcis-le-Ponsart
      Aubérive
      Aubilly
      Auménancourt
      Baslieux-lès-Fismes
      Bazancourt
      Beaumont-sur-Vesle
      Beine-Nauroy
      Berméricourt
      Berru
      Bétheniville
      Bétheny
      Bezannes
      Billy-le-Grand
      Bligny
      Bouilly
      Bouleuse
      Boult-sur-Suippe
      Bourgogne-Fresne
      Bouvancourt
      Branscourt
      Breuil
      Brimont
      Brouillet
      Caurel
      Cauroy-lès-Hermonville
      Cernay-lès-Reims
      Châlons-sur-Vesle
      Chambrecy
      Chamery
      Champfleury
      Champigny
      Chaumuzy
      Chenay
      Chigny-les-Roses
      Cormicy
      Cormontreuil
      Coulommes-la-Montagne
      Courcelles-Sapicourt
      Courcy
      Courlandon
      Courmas
      Courtagnon
      Courville
      Crugny
      Cuisles
      Dontrien
      Ecueil
      Epoye
      Faverolles-et-Coëmy
      Fismes
      Germigny
      Gueux
      Hermonville
      Heutrégiville
      Hourges
      Isles-sur-Suippe
      Janvry
      Jonchery-sur-Vesle
      Jonquery
      Jouy-lès-Reims
      Lagery
      Lavannes
      Lhéry
      Loivre
      Ludes
      Magneux
      Mailly-Champagne
      Marfaux
      Merfy
      Méry-Prémecy
      Les Mesneux
      Montbré
      Montigny-sur-Vesle
      Mont-sur-Courville
      Muizon
      Nogent-l'Abbesse
      Olizy
      Ormes
      Pargny-lès-Reims
      Les Petites-Loges
      Pévy
      Poilly
      Pomacle
      Pontfaverger-Moronvilliers
      Pouillon
      Pourcy
      Prosnes
      Prouilly
      Prunay
      Puisieulx
      Reims
      Rilly-la-Montagne
      Romain
      Romigny
      Rosnay
      Sacy
      Saint-Brice-Courcelles
      Saint-Etienne-sur-Suippe
      Saint-Euphraise-et-Clairizet
      Saint-Gilles
      Saint-Hilaire-le-Petit
      Saint-Léonard
      Saint-Martin-l'Heureux
      Saint-Masmes
      Saint-Souplet-sur-Py
      Saint-Thierry
      Sarcy
      Savigny-sur-Ardres
      Selles
      Sept-Saulx
      Sermiers
      Serzy-et-Prin
      Sillery
      Taissy
      Thil
      Thillois
      Val-de-Vesle
      Tinqueux
      Tramery
      Trépail
      Treslon
      Trigny
      Trois-Puits
      Unchair
      Vandeuil
      Vaudemange
      Vaudesincourt
      Ventelay
      Verzenay
      Verzy
      Ville-Dommange
      Ville-en-Selve
      Ville-en-Tardenois
      Villers-Allerand
      Villers-aux-Noeuds
      Villers-Franqueux
      Villers-Marmery
      Vrigny
      Warmeriville
      Witry-lès-Reims

      Vitry-le-François (110 communes)

      Ablancourt
      Alliancelles
      Ambrières
      Arrigny
      Arzillières-Neuville
      Aulnay-l'Aître
      Bassu
      Bassuet
      Bettancourt-la-Longue
      Bignicourt-sur-Marne
      Bignicourt-sur-Saulx
      Blacy
      Blaise-sous-Arzillières
      Blesme
      Brandonvillers
      Bréban
      Brusson
      Le Buisson
      Bussy-le-Repos
      Changy
      Chapelaine
      Charmont
      Châtelraould-Saint-Louvent
      Châtillon-sur-Broué
      La Chaussée-sur-Marne
      Cheminon
      Cloyes-sur-Marne
      Coole
      Corbeil
      Courdemanges
      Couvrot
      Dompremy
      Val-de-Vière
      Drosnay
      Drouilly
      Ecollemont
      Ecriennes
      Etrepy
      Favresse
      Frignicourt
      Giffaumont-Champaubert
      Gigny-Bussy
      Glannes
      Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement
      Haussignémont
      Hauteville
      Heiltz-le-Hutier
      Heiltz-le-Maurupt
      Heiltz-l'Evêque
      Huiron
      Humbauville
      Isle-sur-Marne
      Jussecourt-Minecourt
      Landricourt
      Larzicourt
      Lignon
      Lisse-en-Champagne
      Loisy-sur-Marne
      Luxémont-et-Villotte
      Maisons-en-Champagne
      Margerie-Hancourt
      Marolles
      Matignicourt-Goncourt
      Maurupt-le-Montois
      Le Meix-Tiercelin
      Merlaut
      Moncetz-l'Abbaye
      Norrois
      Orconte
      Outines
      Outrepont
      Pargny-sur-Saulx
      Plichancourt
      Ponthion
      Possesse
      Pringy
      Reims-la-Brûlée
      Les Rivières-Henruel
      Saint-Amand-sur-Fion
      Saint-Chéron
      Saint-Eulien
      Saint-Jean-devant-Possesse
      Saint-Lumier-en-Champagne
      Saint-Lumier-la-Populeuse
      Saint-Ouen-Domprot
      Saint-Quentin-les-Marais
      Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson
      Saint-Utin
      Saint-Vrain
      Sapignicourt
      Scrupt
      Sermaize-les-Bains
      Sogny-en-l'Angle
      Sompuis
      Somsois
      Songy
      Soulanges
      Thiéblemont-Farémont
      Trois-Fontaines-l'Abbaye
      Vanault-le-Châtel
      Vanault-les-Dames
      Vauclerc
      Vavray-le-Grand
      Vavray-le-Petit
      Vernancourt
      Villers-le-Sec
      Vitry-en-Perthois
      Vitry-le-François
      Vouillers
      Vroil


Fait le 29 mars 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Matthias Fekl

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