Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré

Version INITIALE

NOR : MENH1604699D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/29/MENH1604699D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/29/2017-444/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Les personnels enseignants du premier degré sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire :
« 1° Un service d'enseignement de vingt-quatre heures hebdomadaires ;
« 2° Les activités et missions définies à l'article 2, qui représentent cent huit heures annuelles, soit trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle. »