Article 1
Dans l'intitulé du décret du 30 juillet 2008 susvisé, après les mots : « relatif aux obligations de service » sont insérés les mots : « et aux missions ».
Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré
NOR : MENH1604699D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/29/MENH1604699D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/29/2017-444/jo/article_1
Texte n°23