Décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « centre culturel de rencontre »

Version INITIALE

NOR : MCCB1634253D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/MCCB1634253D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/2017-434/jo/article_9

Texte n°52

Article 9


I.-Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017. La commission qu'il institue à son article 3 est créée pour une durée de cinq ans à compter de cette date.
II.-La mention : « Commission nationale des centres culturels de rencontre » à l'annexe I du décret du 5 juin 2015 susvisé est supprimée.