I. - Pour l'application des dispositions du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, et à La Réunion, la référence à la : « direction régionale des affaires culturelles » est remplacée par la référence à la : « direction des affaires culturelles ».
II. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Mayotte :
1° La référence au : « préfet de région » est remplacée par la référence au : « préfet de Mayotte » ;
2° La référence à la : « direction régionale des affaires culturelles » est remplacée par la référence à : « la direction des affaires culturelles ».
III. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° La référence au : « préfet de région » est remplacée par la référence au : « représentant de l'Etat » ;
2° La référence à la : « direction régionale des affaires culturelles » est remplacée par la référence à : « la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ».
IV. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
1° La référence au : « préfet de région » est remplacée par la référence au : « représentant de l'Etat » ;
2° La référence à la : « direction régionale des affaires culturelles » est remplacée par la référence à : « la direction des affaires culturelles de Guadeloupe. »