Décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « centre culturel de rencontre »

Version INITIALE

NOR : MCCB1634253D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/MCCB1634253D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/2017-434/jo/article_6

Texte n°52

Article 6


Les personnes bénéficiant de l'appellation « centre culturel de rencontre » à la date de publication du présent décret reçoivent le label au sens du présent décret, sous réserve de se conformer aux conditions et obligations prévues aux articles 1er et 4 avant l'échéance de leur convention pluriannuelle en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret et, au plus tard, dans le délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.